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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://obsiweb.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://obsiweb.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://obsiweb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Obsiweb – 70 Av. Roger Devoucoux 83000 Toulon
Responsable publication : LACHAUME Christophe – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PENAUD Julien – [email protected]
Hébergeur : ElypseGroup SAS – 29 rue Lebrix Mesmin 33700 Mérignac +33 9 72 15 76 64
Délégué à la protection des données : LACHAUME Christophe – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://obsiweb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://obsiweb.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://obsiweb.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://obsiweb.com est mis à jour régulièrement par https://obsiweb.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://obsiweb.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://obsiweb.com s’efforce de fournir sur le site https://obsiweb.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://obsiweb.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://obsiweb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://obsiweb.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://obsiweb.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://obsiweb.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://obsiweb.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://obsiweb.com agit en tant qu’éditeur du site. https://obsiweb.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://obsiweb.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://obsiweb.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://obsiweb.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://obsiweb.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://obsiweb.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://obsiweb.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Obsiweb. https://obsiweb.comest représenté par LACHAUME Christophe, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://obsiweb.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://obsiweb.com traite des Données Personnelles, https://obsiweb.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://obsiweb.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://obsiweb.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://obsiweb.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://obsiweb.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://obsiweb.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://obsiweb.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://obsiweb.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://obsiweb.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://obsiweb.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://obsiweb.com par écrit à l’adresse suivante :
Obsiweb – DPO, LACHAUME Christophe
70 Av. Roger Devoucoux 83000 Toulon.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://obsiweb.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://obsiweb.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://obsiweb.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://obsiweb.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://obsiweb.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://obsiweb.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://obsiweb.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://obsiweb.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://obsiweb.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://obsiweb.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://obsiweb.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://obsiweb.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://obsiweb.com.
Security
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://obsiweb.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://obsiweb.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://obsiweb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://obsiweb.com. Cependant, https://obsiweb.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://obsiweb.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://obsiweb.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://obsiweb.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://obsiweb.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://obsiweb.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://obsiweb.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://obsiweb.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://obsiweb.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://obsiweb.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://obsiweb.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://obsiweb.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://obsiweb.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://obsiweb.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://obsiweb.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://obsiweb.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://obsiweb.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
EN
Definitions
Client: any professional or capable individual as defined by Articles 1123 and following of the Civil Code, or legal entity, who visits the Site subject to these general conditions.
Services: https://obsiweb.com provides to Clients:
Content: All elements constituting the information on the Site, including texts – images – videos.
Client information: Hereinafter referred to as “Information” which corresponds to all personal data that may be held by https://obsiweb.com for the management of your account, customer relationship, and for analysis and statistical purposes.
User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.
Personal data: “Information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the individuals to whom it applies” (Article 4 of Law n° 78-17 of January 6, 1978).
The terms “personal data”, “data subject”, “processor”, and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679).
1. Presentation of the website.
In accordance with Article 6 of Law n° 2004-575 of June 21, 2004, for confidence in the digital economy, users of the site https://obsiweb.com are informed of the identity of the various parties involved in its creation and maintenance:
Owner: Obsiweb – 70 Av. Roger Devoucoux 83000 Toulon
Publication manager: LACHAUME Christophe – [email protected]
The publication manager can be a natural or legal person.
Webmaster: PENAUD Julien – [email protected]
Hosting provider: ElypseGroup SAS – 29 rue Lebrix Mesmin 33700 Mérignac +33 9 72 15 76 64
Data Protection Officer: LACHAUME Christophe – [email protected]
2. General conditions of use of the site and services offered.
The Site is an intellectual work protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable international regulations.
The Client may not reuse, assign or exploit for their own benefit all or part of the Site’s elements or works.
Use of the site https://obsiweb.com implies full and complete acceptance of the general conditions of use described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time, so users of the site https://obsiweb.com are invited to consult them regularly.
This website is normally accessible to users at all times. However, an interruption for technical maintenance may be decided by https://obsiweb.com, who will then endeavor to inform users in advance of the dates and times of the intervention.
The website https://obsiweb.com is regularly updated by https://obsiweb.com. Similarly, legal notices may be modified at any time: they are binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible to become aware of them.
3. Description of services provided.
The website https://obsiweb.com aims to provide information about all activities of the company.
https://obsiweb.com endeavors to provide information on the site https://obsiweb.com that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, or deficiencies in the update, whether caused by it or by third-party partners providing such information.
All information on the site https://obsiweb.com is given for information purposes only and is subject to change. Furthermore, the information on the site https://obsiweb.com is not exhaustive. It is given subject to changes made since it was posted online.
4. Contractual limitations on technical data.
The site uses JavaScript technology.
The Website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. Furthermore, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, free of viruses, and with an up-to-date latest-generation browser.
The site https://obsiweb.com is hosted by a provider within the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679)
The goal is to provide a service that ensures the highest availability rate. The host ensures continuity of service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible durations, particularly for maintenance, infrastructure improvements, infrastructure failure, or if the Services generate traffic deemed abnormal.
https://obsiweb.com and the host cannot be held responsible in case of malfunction of the Internet network, telephone lines, or computer and telephone equipment, particularly due to network congestion preventing access to the server.
5. Intellectual property and counterfeiting.
https://obsiweb.com owns the intellectual property rights and holds the rights to use all elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, videos, icons, and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited without prior written authorization from: https://obsiweb.com.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as counterfeiting and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
6. Limitations of liability.
https://obsiweb.com acts as the publisher of the site. https://obsiweb.com is responsible for the quality and accuracy of the content it publishes.
https://obsiweb.com cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the website https://obsiweb.com, either due to using equipment not meeting the specifications stated in section 4, or the appearance of a bug or incompatibility.
https://obsiweb.com shall also not be liable for indirect damages (such as a loss of market or opportunity) resulting from the use of the site https://obsiweb.com.
Interactive areas (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. https://obsiweb.com reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this area that contravenes applicable legislation in France, especially regulations regarding data protection. If necessary, https://obsiweb.com also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, particularly in the case of racist, offensive, defamatory, or pornographic messages, regardless of the medium used (text, photo, etc.).
7. Management of personal data.
The Client is informed of the regulations concerning marketing communication, the Law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 6, 2004, as well as the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679).
7.1 Data controllers
For personal data collected as part of the creation of the User’s personal account and browsing on the Site, the data controller is: Obsiweb. https://obsiweb.com is represented by Christophe LACHAUME, its legal representative.
As data controller of the data it collects, https://obsiweb.com undertakes to comply with the legal provisions in force. In particular, it is up to the Client to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, from the collection of their consent, with complete information on the processing of their personal data, and to maintain a register of processing consistent with reality.
Each time https://obsiweb.com processes personal data, it takes all reasonable measures to ensure the accuracy and relevance of the personal data with regard to the purposes for which it processes them.
7.2 Purpose of collected data
https://obsiweb.com may process all or part of the data:
- to enable navigation on the Site and the management and traceability of services and orders placed by the user: connection and Site usage data, invoicing, order history, etc.
- to prevent and combat computer fraud (spamming, hacking, etc.): equipment used for browsing, IP address, hashed password
- to improve Site navigation: connection and usage data
- to conduct optional satisfaction surveys on https://obsiweb.com: email address
- to carry out communication campaigns (SMS, email): phone number, email address
https://obsiweb.com does not market your personal data, which is therefore only used when necessary or for statistical and analysis purposes.
7.3 Right of access, rectification, and opposition
In accordance with current European regulations, Users of https://obsiweb.com have the following rights:
- right of access (Article 15 GDPR), rectification (Article 16 GDPR), updating, completeness of User data; right to block or erase personal User data (Article 17 GDPR) when they are inaccurate, incomplete, ambiguous, outdated, or whose collection, use, disclosure, or storage is prohibited
- right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)
- right to restrict processing of User data (Article 18 GDPR)
- right to object to the processing of User data (Article 21 GDPR)
- right to data portability for data provided by Users when such data is subject to automated processing based on their consent or a contract (Article 20 GDPR)
- right to determine the fate of User data after death and to designate to whom https://obsiweb.com should (or should not) communicate their data to a third party they have previously designated
As soon as https://obsiweb.com becomes aware of a User’s death and in the absence of instructions from them, https://obsiweb.com undertakes to delete their data, unless its retention is necessary for evidentiary purposes or to meet a legal obligation.
If the User wishes to know how https://obsiweb.com uses their Personal Data, or wishes to rectify it or oppose its processing, they may contact https://obsiweb.com in writing at the following address:
Obsiweb – DPO, LACHAUME Christophe
70 Av. Roger Devoucoux 83000 Toulon.
In this case, the User must indicate the Personal Data they want https://obsiweb.com to correct, update or delete, by identifying themselves precisely with a copy of an identity document (ID card or passport).
Requests for deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://obsiweb.com by law, particularly regarding document retention or archiving. Lastly, Users of https://obsiweb.com may lodge a complaint with supervisory authorities, including the CNIL (https://www.cnil.fr/en/complaints).
7.4 Non-disclosure of personal data
https://obsiweb.com undertakes not to process, host or transfer Client-collected Information to a country outside the European Union or recognized as “non-adequate” by the European Commission without informing the client beforehand. However, https://obsiweb.com remains free to choose its technical and commercial subcontractors, provided they offer sufficient guarantees under the GDPR (n° 2016-679).
https://obsiweb.com takes all necessary precautions to preserve the security of the Information, and in particular to prevent it from being communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of Client Information is brought to the attention of https://obsiweb.com, it must inform the Client as soon as possible and communicate the corrective measures taken. Furthermore, https://obsiweb.com does not collect any “sensitive data”.
The User’s Personal Data may be processed by subsidiaries of https://obsiweb.com and subcontractors (service providers), exclusively for the purposes described in this policy.
Within the limits of their respective responsibilities and for the purposes mentioned above, the main people likely to have access to Users’ data from https://obsiweb.com are primarily our customer service agents.
8. Incident notification
Despite our efforts, no method of Internet transmission or electronic storage is completely secure. Therefore, we cannot guarantee absolute security.
If we become aware of a security breach, we will notify affected users so they can take appropriate measures. Our incident notification procedures take into account our legal obligations at national and European levels. We undertake to fully inform our clients of any security-related issues affecting their accounts and to provide them with all the necessary information to help them comply with their own regulatory obligations.
No personal information of the user of the site https://obsiweb.com is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the acquisition of https://obsiweb.com and its rights would allow the transmission of such information to the potential purchaser, who would in turn be bound by the same obligation of data retention and modification regarding the site user https://obsiweb.com.
Security
To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Health Data, https://obsiweb.com uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption, and passwords.
When processing Personal Data, https://obsiweb.com takes all reasonable measures to protect it from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration, or destruction.
9. Hypertext links, “cookies” and internet tags
The site https://obsiweb.com contains a number of hypertext links to other websites, set up with the permission of https://obsiweb.com. However, https://obsiweb.com cannot verify the content of sites visited this way, and will not assume any liability as a result.
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9.1. “COOKIES”
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